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M-9, r. 17 - Code de déontologie des médecins

Article 96
Versions de la disposition

Texte complet
96. Le médecin qui refuse au patient l’accès à un renseignement contenu dans un dossier constitué à son sujet doit, sur demande écrite du patient, l’informer par écrit des motifs de son refus et les inscrire au dossier.
D. 1213-2002, a. 96.
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